Comment utiliser les Incoterms 2010 ?

Préciser le contrat de vente

Pour utiliser les Incoterms 2010, il convient de le préciser clairement dans le contrat de vente en indiquant : « la règle Incoterms choisie y compris le lieu désigné, suivie de Incoterms 2010 ».

Le choix de l’Incoterm fait partie intégrante de la négociation commerciale. Il doit être fait en fonction des capacités organisationnelles de l’entreprise, du moyen de transport utilisé, du niveau de service qu’elle souhaite apporter à son client ou avoir de son fournisseur, ou bien encore en fonction des habitudes du marché, des pratiques de la concurrence, etc. L’Incoterm choisi doit être adapté aussi bien aux marchandises à expédier qu’au mode de transport à utiliser.

Spécifier le lieu ou le port avec précision

Pour une application optimale des Incoterms, les parties au contrat sont appelées à désigner le lieu ou le port avec une précision maximale (ex : FCA 25 Rue Saint Charles, Bordeaux, France, Incoterms 2010). Il y a lieu de souligner ici que pour certains Incoterms comme CPT, CIP, CFR, CIF, le lieu désigné n’est pas le même que le lieu de livraison : il s’agit du lieu de destination jusqu’auquel le transport est payé. Pour préciser le lieu de destination finale de la marchandise, il convient de mentionner l’endroit précis afin d’éviter toute ambiguïté. Idem pour la « sortie d’usine » : s’agit-il d’une usine en France ou d’une usine implantée à l’étranger par une firme française ?
La mention dans le contrat de vente du lieu convenu. Par exemple : CIF Rouen, CCI 2010 ; l’ajout systématique du lieu de référence (port, frontière, etc.) au sigle utilisé.

Les autres précautions à prendre

Pour une application optimale des Incoterms, les parties au contrat sont appelées à désigner le lieu ou le port avec une précision maximale (ex : FCA 25 Rue Saint Charles, Bordeaux, France, Incoterms 2010). Il y a lieu de souligner ici que pour certains Incoterms comme CPT, CIP, CFR, CIF, le lieu désigné n’est pas le même que le lieu de livraison : il s’agit du lieu de destination jusqu’auquel le transport est payé. Pour préciser le lieu de destination finale de la marchandise, il convient de mentionner l’endroit précis afin d’éviter toute ambiguïté. Idem pour la « sortie d’usine » : s’agit-il d’une usine en France ou d’une usine implantée à l’étranger par une firme française ?
La mention dans le contrat de vente du lieu convenu. Par exemple : CIF Rouen, CCI 2010 ; l’ajout systématique du lieu de référence (port, frontière, etc.) au sigle utilisé.

Pour une application optimale des Incoterms, les parties au contrat sont appelées à désigner le lieu ou le port avec une précision maximale (ex : FCA 25 Rue Saint Charles, Bordeaux, France, Incoterms 2010). Il y a lieu de souligner ici que pour certains Incoterms comme CPT, CIP, CFR, CIF, le lieu désigné n’est pas le même que le lieu de livraison : il s’agit du lieu de destination jusqu’auquel le transport est payé. Pour préciser le lieu de destination finale de la marchandise, il convient de mentionner l’endroit précis afin d’éviter toute ambiguïté. Idem pour la « sortie d’usine » : s’agit-il d’une usine en France ou d’une usine implantée à l’étranger par une firme française ?
La mention dans le contrat de vente du lieu convenu. Par exemple : CIF Rouen, CCI 2010 ; l’ajout systématique du lieu de référence (port, frontière, etc.) au sigle utilisé.

Les autres précautions à prendre

L’utilisation des Incoterms nécessite certaines précautions à prendre tels que :

  • la bonne connaissance de la signification de chaque Incoterm et son sigle,
  • l’emploi des variantes des Incoterms avec précision afin d’éviter les confusions qui pourraient naître de leur mauvaise interprétation (ex : FOB USA).

Les Incoterms sont une norme admise dans le monde entier. À ce titre, comme toutes les normes (industrie, qualité, pollution), leur appellation ne souffre aucune divergence. Utilisez les seules abréviations normalisées. On prohibera tout autre code ! Et comme toute norme, il faut y faire explicitement référence. Comme dans le cas des « chevaux DIN » ou de la « certification ISO 9002 », les trois lettres de l’Incoterm doivent être suivies, outre des lieux convenus, de la mention « Incoterm », voire « Incoterm ICC ». N’hésitez pas à faire appel à un cabinet de juristes internationaux. La tendance actuelle du commerce international se concrétise par le fait que l’acheteur est déchargé de tout souci de logistique. Cela valorise la position de l’exportateur. Il est nécessaire de bien négocier les termes du contrat lors d’une première expédition et surtout dans le cas des pays à risque où un crédit documentaire comme moyen de paiement sera conseillé.

Pour une application optimale des Incoterms, les parties au contrat sont appelées à désigner le lieu ou le port avec une précision maximale (ex : FCA 25 Rue Saint Charles, Bordeaux, France, Incoterms 2010). Il y a lieu de souligner ici que pour certains Incoterms comme CPT, CIP, CFR, CIF, le lieu désigné n’est pas le même que le lieu de livraison : il s’agit du lieu de destination jusqu’auquel le transport est payé. Pour préciser le lieu de destination finale de la marchandise, il convient de mentionner l’endroit précis afin d’éviter toute ambiguïté. Idem pour la « sortie d’usine » : s’agit-il d’une usine en France ou d’une usine implantée à l’étranger par une firme française ?
La mention dans le contrat de vente du lieu convenu. Par exemple : CIF Rouen, CCI 2010 ; l’ajout systématique du lieu de référence (port, frontière, etc.) au sigle utilisé.

Quels sont les Incoterms 2010 ?

Classement par degré croissant d’obligations pour le vendeur

Libellé Anglais Libellé Français
code Descriptif Descriptif code
EXW EX Works…
named place
Usine (EN), usine (à l’)…
lieu convenu
ENU
FCA Free CArrier…
named place
FranCo Transporteur…
lieu convenu
FCT
FAS Free AlongSide ship…
named port of shipment
Franco le Long du navire …
port d’embarquement convenu
FLB
FOB Free On Board…
named port of shipment
Chargé A Bord…
port d’embarquement convenu
CAB
CFR Cost and Freight …
named port of destination
Coût et Fret…
port de destination convenu
CFR
CPT Carriage Paid To…named port of destination Port Payé jusqu’à …
port de destination convenu
POP
CIF Cost, Insurance, Freight…
named port of destination
Coût, Assurance et Fret…
port de destination convenu
CAF
CIP Carriage and Insurance Paid to…
named place of destination
Port et Assurance Payés,port de destination convenu PAP
DAT Delivered At Terminal…
Named port of destination
Rendu au Terminal…
port de destination convenu
RPD
DAP Delivered at Place …
named port of destination
Rendu au…
lieu de destination convenu
RLD
DDP Delivered Duty Paid…
named place of destination
Rendu Droits Acquittés…
lieu de destination convenu
RDA

Table d’équivalence, source française : JO du 14 août 1998, conditions internationales de vente

Classement des incoterms ventilés par mode de transport

Famille Incoterm
Tout mode de transport (maritime inclus) EXW, FCA, CPT, CIP, DAT*, DAP*, DDP
Transport fluvial et maritime FAS, FOB, CFR, CIF

* DAT et DAP peuvent être utilisés indifféremment pour les transactions dans lesquelles un seul type ou plusieurs types de transport sont utilisés.

Vente au départ, vente à l’arrivée : une distinction fondamentale

Vente au départ Une vente au départ signifie que la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur, c’est à dire :
à partir de sa mise à disposition dans les locaux du vendeur (EXW),à partir du moment où elle a été remise au transporteur aux fins d’expédition (FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT et CIP).
Les Incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises.
Vente à l’arrivée Une vente à l’arrivée signifie que la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur jusqu’au point/port convenu. 3 Incoterms sont prévus :
jusqu’à la fin du transport maritime et du débarquement (DAP),jusqu’au point de destination (DAT, DDP).

Qui supporte les frais de logistique ?

Répartition des coûts selon l’Incoterm négocié dans le contrat

LIBELLES Départ usine Transport principal non acquitté par le vendeur Transport principal acquitté par le vendeur Frais d’acheminement supportés par le vendeur jusqu’à destination
Incoterm /Coût EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP
Emballage V V V V V V V V V V V
Chargement à l’usine A V V V V V V V V V V
Pré acheminement A V V V V V V V V V V
Douane export A V V V V V V V V V V
Manutention au départ A A A V V V V V V V V
Transport principal A A A A V V V V V V V
Assurance transport A A A A A V A V V* V V
Manutention à l’arrivée A A A A A A A A V V V
Douane import A A A A A A A A A A V
Post acheminement A A A A A A A A A A V
Déchargement usine A A A A A A A A A A V

V : Coût à la charge du vendeur
A : Coût à la charge de l’acheteur

* non obligatoire

Source : Transport-export.net (Edition, Formation, E-Learning, Conseil)

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